Intervention de Robert Lecou

Monsieur le président, je souhaitais m'adresser au secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mais je remercie Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie d'avoir accepté d'y répondre.

Ma question concerne un territoire particulièrement dynamique, le pays Coeur-d'Hérault, et un sujet essentiel : le dispositif, dit Scellier, d'aide à l'investissement locatif privé.

Ce dispositif, créé par l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008, comporte des aides fiscales pour favoriser la dynamique du logement dans des zones où les besoins sont prioritaires et où le marché du logement locatif connaît des tensions.

Un zonage répartit, pour l'accès aux dispositifs dits Scellier, Robien et Borloo, les communes entre les zones A, B1, B2 et C, cette dernière englobant les communes ne bénéficiant pas des dispositifs d'aides.

Le 19 mai dernier, dans un article paru dans Le Moniteur, M. Benoist Apparu a affirmé qu'il allait modifier le dispositif Scellier, notamment afin de permettre à certaines communes situées en zone rurale, ou zone C, qui manquent de logements, d'obtenir l'agrément.

Le Coeur-d'Hérault est un secteur particulièrement dynamique sur le plan démographique. Cette dynamique est appelée à s'amplifier, car ce territoire bénéficie d'une attractivité croissante en raison de la qualité de vie qui y est proposée, mais également au regard de l'insuffisance de l'offre de logements dans l'agglomération montpelliéraine toute proche.

Les communes de ce territoire sont d'ailleurs toutes irriguées par les autoroutes A 75 et A 750, deux axes autoroutiers qui les rapprochent de la grande métropole montpelliéraine. La fin des travaux sur ces deux axes est prévue pour cet été, ce qui accentuera inévitablement la demande de logements dans le Coeur-d'Hérault, qui se rapprochera alors de Montpellier.

En conséquence, pouvez-vous préciser les dispositions envisagées afin de permettre au territoire du Coeur-d'Hérault de bénéficier du dispositif Scellier ?