Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le député, les ponts, selon une jurisprudence constante, sont des éléments constitutifs de la voie qu'ils supportent. En l'espèce, les ponts de la voie d'accès au tunnel de la Motte sont donc la propriété de la commune de La Houblonnière, à laquelle incombe leur entretien.

À la suite du diagnostic de sécurité réalisé en 1999, Réseau ferré de France a procédé, sur le domaine public ferroviaire, aux travaux recommandés. La voie d'accès au tunnel se trouve, quant à elle, en dehors du domaine de responsabilité de RFF. Il semblerait en outre qu'elle ait été empruntée par des véhicules de secours conformément à l'usage normal qui peut être fait d'une voie communale. Celle-ci n'a en effet, semble-t-il, pas fait l'objet de dégradations consécutives au passage d'un convoi qui justifierait un usage anormal de celle-ci.

La sécurité d'un tunnel est toutefois une exigence prioritaire et il est donc indispensable de trouver sans délai une solution qui permette de garantir l'accès des secours.

Le ministre d'État a demandé à cet effet à RFF d'évaluer, avec la commune de La Houblonnière et les services concernés, la nature et le montant des travaux à réaliser pour sécuriser l'itinéraire d'accès des secours puisque, comme vous l'indiquez, ces études n'ont pas encore été menées.

C'est sur la base de ces éléments que pourra être arrêtée, entre la commune et RFF, en accord avec le service départemental d'incendie et de secours, une solution définitive prenant en compte le fait que cette section de voie dessert quasi exclusivement, si ce n'est exclusivement, l'accès à l'entrée ouest du tunnel de la Motte.