Intervention de Claude Leteurtre

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, la ligne ferroviaire Cherbourg-Paris rejoint la ville de Lisieux dans le Calvados par un tunnel dit « tunnel de la Motte », situé sur la commune de La Houblonnière. Ce tunnel, d'une longueur de 2,5 kilomètres, est actuellement classé « sensible » par la SNCF.

La seule voie d'accès à cet ouvrage d'art est une voirie communale, qui compte deux ponts que le Centre technique de l'équipement pointe comme étant en très mauvais état. Ils ne peuvent supporter une charge de plus de douze tonnes, ce qui interdit le passage des véhicules de secours. Ce chemin a pour seule fonction de desservir, dans le cadre du plan d'intervention et de sécurité de la SNCF, le tunnel de la Motte en cas d'incident, d'accident ou de catastrophe. Or, les véhicules de secours ne peuvent pas approcher le tunnel compte tenu de l'état actuel des deux ponts. Un exercice de secours réalisé il y a quinze jours vient d'en faire la démonstration.

Le chemin appartient à une petite commune de 310 habitants qui, à l'évidence, n'a pas les moyens financiers d'assumer les travaux de remise en état des ouvrages, travaux estimés à 150 000 euros. Réseau ferré de France, interrogé sur une éventuelle participation, s'y refuse, alors que c'est bien pour répondre aux seuls besoins de la SNCF que les ponts nécessitent une remise en état.

Voilà plusieurs années que la situation est connue, en particulier de la SNCF et de RFF, et elle est très claire : en cas de catastrophe ferroviaire dans ce tunnel classé sensible, les secours n'ont aucun moyen de se rendre sur place. Cette situation est inacceptable et il doit y être remédié d'urgence, soit que RFF supporte la dépense, ce qui serait logique, soit que l'État l'assume au nom de l'utilité publique puisqu'il y va de la sécurité des personnes.

Quelles mesures comptez-vous prendre, madame la secrétaire d'État, et dans quel délai, afin que soit remis en état le moyen d'accès des véhicules de secours au tunnel ferroviaire de la Motte ?