Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser M. le ministre de la défense, retenu par d'autres obligations et qui m'a chargé de vous apporter les précisions suivantes.

Depuis le lancement des opérations de restructurations et la décision de fermer l'ETAS pour constituer un pôle d'expertise terrestre à Bourges, Hervé Morin a été particulièrement attentif au reclassement des personnels du site. Il s'est d'ailleurs engagé à maintenir sur place une antenne dont l'effectif comprendra au moins quatre-vingts personnes.

Chaque reclassement est le fruit d'un intense travail de terrain, sous la responsabilité du ministère de la défense, mais avec l'indispensable soutien de la préfecture de Maine-et-Loire et des collectivités locales. Il faut saluer, à cet égard, l'action de Marc Laffineur, qui nous a beaucoup aidés sur ce dossier.

Le plan d'accompagnement élaboré par le ministère de la défense pour aider le personnel en recherche d'un reclassement est déployé au profit de l'ETAS comme de tous les établissements restructurés. Toutes les dispositions de ce plan leur sont donc accessibles : aides à la mobilité, formation spécifique pour acquérir une nouvelle compétence, accompagnement des conjoints. Il s'agit d'un plan d'accompagnement très complet.

Les mobilités font l'objet d'incitations particulièrement intéressantes – de 8 300 euros à près de 43 000 euros –, ainsi que les départs – jusqu'à 91 470 euros pour un ouvrier d'État, deux ans de traitement pour les fonctionnaires et les contractuels.

Moins de dix-huit mois après le lancement des travaux de reclassement, le ministère de la défense est en mesure de vous indiquer que des solutions ont été identifiées pour plus de 274 personnes. Dans les dix-huit prochains mois, nous devons encore accompagner près de 80 personnes, dont 40 pourront rejoindre la base de défense d'Angers où des places leur seront offertes en priorité, ainsi que le ministre de la défense s'y est engagé.

Il n'y a donc pas de raison de douter que cet accompagnement porte ses fruits. La situation de chacun sera examinée, et nous trouverons une solution personnalisée, cas par cas, d'ici à la fermeture administrative de l'ETAS en 2012.