Intervention de Marc Goua

Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense et concerne la situation des salariés de l'établissement technique de l'armement d'Angers.

Dans le cadre de la réforme des armées, vous avez décidé, monsieur le ministre, de transférer l'ETAS, compétent en matière de véhicules lourds, à Bourges, en conservant le complexe de pistes d'essais en Maine-et-Loire, pistes innovantes pour lesquelles l'État avait récemment investi plus de 10 millions d'euros. Ce transfert technocratique aura pour conséquence, non seulement de scinder les unités d'études et d'essais, mais aussi et surtout d'occasionner des pertes de compétences pour notre défense nationale du fait des reclassements géographiques et des départs de fonctionnaires civils de la DGA.

Au-delà, se pose également la question du devenir des salariés. Si une récente étude du ministère fait apparaître un besoin de reclassement estimé à 53 postes d'ici au 30 juin 2012, force est d'admettre que ces chiffres s'inscrivent dans le cadre du périmètre initial de l'antenne, c'est-à-dire sans tenir compte des évolutions du dossier ni des impacts de ces évolutions sur certains personnels, sans tenir compte non plus des impacts du contexte, tels que la crise et la montée du chômage ou encore la réforme des retraites. Ainsi, la direction des ressources humaines de la DGA considère hâtivement comme reclassées des personnes ayant simplement indiqué être en recherche de poste ou exprimé la volonté d'accepter un poste au sein de la DGA. Or, ces personnes ont très souvent conditionné leur éventuelle mobilité à la possibilité pour leur conjoint de retrouver également un emploi, ce qui n'est pas encore assuré, a fortiori en cette période de crise.

Ces évolutions, extérieures aux volontés des fonctionnaires de la défense, aboutissent à un besoin de reclassement supérieur à 70 personnes. Parmi ces personnels figurent notamment des techniciens et ingénieurs extrêmement qualifiés, ayant souvent des compétences très spécialisées, voire inexistantes ailleurs en France. Ces reconversions seront donc longues et difficiles.

Ces évolutions du dossier et les évolutions extérieures ont des impacts concrets sur le devenir des salariés de l'État indépendamment de leur volonté. Je sollicite donc M. le ministre en vue d'une réouverture du périmètre de l'antenne de reclassement, afin de tenir l'engagement pris : 100 % de fonctionnaires reclassés.

Enfin, quelles mesures seront mises en oeuvre pour respecter le délai fixé, à savoir le 30 juin 2012 ?