Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Raison

Réunion du 24 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Taxe prélevée par la société civile pour la perception de la rémunération équitable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette réponse qui me fournit plusieurs explications. Il reste que, pour les petites associations, la somme due reste très élevée malgré la réduction de 50 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion