Intervention de Yves Durand

Nous n'avons pas pour seule proposition, pour seule obsession d'augmenter les moyens, monsieur le ministre ! Simplement, nous constatons que, comme le montre le rapport de la Cour des comptes, la France se situe dans la moyenne européenne en consacrant 3,9 % de son produit intérieur brut à l'Éducation, et que rien ne justifie donc que l'on réduise ces moyens, quels que soient les impératifs de maîtrise budgétaire. Cela pourrait devenir catastrophique au regard de ce qui doit être notre objectif premier : la recherche de la réussite pour tous, et donc de l'égalité des chances.

J'éprouve un doute sur la cohérence de votre politique, monsieur le ministre, puisque vous ne parvenez pas à appliquer les lois que vous faites voter en faveur de cette égalité des chances. Ainsi la loi d'orientation de 1989 a institué les cycles. Or, aujourd'hui, ceux-ci ne sont pas entrés dans les faits dans les deux tiers des écoles élémentaires non plus que dans les collèges, ce qui a pour conséquence, du fait d'une structuration en classes et en années extrêmement rigide, d'empêcher la personnalisation que vous souhaitez. D'où un taux de redoublement excessif, qui fait de la France la championne dans ce domaine. On sait pourtant que le redoublement est pédagogiquement inutile, sinon nuisible car stigmatisant.

L'institution de ces cycles avait pour objectif une continuité éducative sur l'ensemble de la scolarité obligatoire, évitant la coupure dramatique entre l'école primaire et le collège. Pourquoi, alors même que la loi de 2005 a repris cette idée, sommes-nous dans l'incapacité d'appliquer cette disposition ?

Quant à l'éducation prioritaire, elle est devenue, comme le collège unique, un slogan ; on en parle beaucoup mais elle n'existe pas plus que lui. Il n'est, en effet, qu'une apparence puisque coexistent des filières différentes dans le même établissement. Quant à l'éducation prioritaire, le rapport de la Cour note qu'elle consiste seulement à réduire de deux le nombre d'élèves par classe, ce qui n'est guère significatif.

Dernier exemple de ce manque de cohérence : les classes de niveau sont de pratique courante alors qu'elles sont interdites par les textes et que, comme la Cour le souligne, elles vont à l'encontre de l'égalité des chances.

Avez-vous, monsieur le ministre, procédé à une évaluation véritable des mesures d'assouplissement de la carte scolaire, présentées comme une révolution pédagogique ? La Cour relève que cet assouplissement aboutit à une ghettoïsation des établissements, des élèves et des territoires. Les meilleurs éléments quittent les établissements du réseau « Ambition réussite » alors que ceux-ci étaient plutôt, au départ, des établissements de niveau moyen. Quelles décisions allez-vous prendre pour remédier à cette mesure contreproductive ?

Vous souhaitez expérimenter le recrutement des enseignants par les chefs d'établissement. Si cela permettait une véritable autonomie pédagogique des établissements, nous l'approuverions. Mais je crains qu'il ne s'agisse d'un leurre car le chef d'établissement cherchera à engager les meilleurs, laissant de côté les enseignant les plus jeunes et ceux qui sont en difficulté. Il serait plus judicieux d'instituer le recrutement sur profil et que celui-ci ne relève pas seulement de la compétence du chef d'établissement. Sinon, nous connaîtrions, comme au Royaume Uni, une concurrence entre les enseignants, comme il en existe déjà une entre les établissements – laquelle s'en trouverait d'ailleurs renforcée. Ce serait alors une autre conception de l'éducation, plus vraiment nationale, qui prévaudrait. Nous souhaiterions donc disposer d'une évaluation de cette expérimentation.