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Intervention de Alfred Trassy-Paillogues

Réunion du 23 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Trassy-Paillogues :

Dans l'affaire du cartel de l'acier, l'amende infligée équivaut à mois de 0,1 % du chiffre d'affaires que ces métiers ont réalisé alors que les PME ont été pénalisées à hauteur de 20, 30, ou 40 %. Savez-vous qui, à Bercy, a fait obstacle à un pourvoi en cassation ? Il nous serait agréable de le savoir.

Les déchets sont aujourd'hui l'équivalent de l'eau et de l'assainissement il y a vingt ans. Avez-vous analysé les raisons qui poussent un nombre croissant de collectivités qui exploitaient jusqu'ici les services de récupération des déchets en régie à se jeter dans les bras de grands opérateurs privés ?

En ce qui concerne les énergies renouvelables, vous êtes-vous autosaisi sur les pratiques d'EDF qui, avec de « vrai-faux » agréments Bleu Ciel donnés à des artisans fantaisistes, est en train d'assécher les marchés du solaire et du photovoltaïque ? Et vous êtes-vous penchés sur la question de la spéculation sur les éoliennes et de ces bénéfices colossaux ??

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