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Intervention de François Brottes

Réunion du 23 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

La communication que vous faites de vos décisions est-elle suffisante, étant donné le caractère dissuasif que peut revêtir la publicité ? Ne faudrait-il pas que l'Autorité soit obligée de publier toutes ses décisions dans un journal d'annonces légales, si elle ne le fait pas déjà ?

Ensuite, j'ai moi aussi été choqué par l'arrêt de la cour d'appel. Les entreprises qui s'organisent en cartel sont des sortes de terroristes, dont le fonctionnement s'apparente à une mafia. Je sais que de tels propos risquent de choquer mais ils correspondent à la réalité. Par ailleurs, si la Cour raisonne sur le seul fondement du dommage causé aux consommateurs, elle oublie que les actes commis par les cartels sont répréhensibles en eux-mêmes.

Enfin, quels sont vos rapports avec les régulateurs sectoriels, notamment dans les marchés qui fonctionnent sur la base d'une régulation asymétrique ? Êtes-vous concernés par ce problème et en parlez-vous ?

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