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Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 23 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Je souscris tout à fait à l'idée que vous avez exprimée qu'en temps de crise, il faut plus que jamais protéger les plus faibles des pratiques anticoncurrentielles. Je vous remercie par ailleurs pour votre avis sur la loi « Pintat » sur la fracture numérique. J'aurai une question sur le financement de la production culturelle, en lien avec la question qui a été posée à l'instant sur la numérisation des salles de cinéma. Dans votre avis, vous vous êtes exprimé en faveur de la création d'une taxe : cela ne conduit-il pas à revenir à une taxe sur la copie privée et sur un débat que nous avons déjà eu plusieurs fois dans cette enceinte ? Par ailleurs, quel est le suivi que vous donnez à vos avis ?

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