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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 23 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je vais vous parler de fracture numérique, de montée en débit et de très haut débit. Nous avons suivi avec attention les conclusions de votre avis, défavorable à certaines installations de montée en débit sur les réseaux de cuivre. Je voudrais rappeler l'orientation qui a présidé à la loi sur la fracture numérique, dont j'avais l'honneur d'être rapporteure. Dans les zones très denses, nous avions considéré que la concurrence devrait être complète sur les infrastructures, tout en acceptant qu'en dehors de ces zones, la concurrence soit moins vive, avec la possibilité de mutualisations. Afin d'équiper ces zones rurales en fibre optique, une phase préalable de montée en débit est nécessaire ; il faudra étudier une solution technique qui permette la concurrence par les services, qui prépare le déploiement de la fibre optique, et pour laquelle on aura besoin du soutien de l'Autorité de la concurrence. Je suis consciente que l'offre que l'on vous a présentée ne répondait pas à tous les critères que j'ai énumérés, mais seriez-vous prêt à réviser cet avis si étaient élaborées des solutions de montée en débit préparées par les opérateurs, plus neutres et préparant mieux l'avenir ?

Par ailleurs, quel est votre point de vue sur les futurs réseaux mobiles 4G et leur déploiement dans les zones rurales ?

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