Intervention de Frédérique Massat

Je souhaiterais vous interroger sur les tarifs bancaires. Début janvier, vous avez dénoncé leur opacité. Un rapport publié fin septembre par la Commission européenne avait dénoncé le manque de transparence des banques françaises en matière de tarifs. Vous avez indiqué que l'Autorité de la concurrence rendrait prochainement une décision concernant une enquête initiée en 2007 sur une possible entente au sujet de la tarification des chèques. Par ailleurs, une enquête de l'association UFC-Que choisir dresse un rapport accablant selon lequel le consommateur aurait de plus en plus de mal à s'y retrouver dans la « jungle des tarifs bancaires ». Pour comparer les offres des douze premières banques françaises, il faudrait lire au moins deux cent quatre vingt dix pages, mettre en parallèle plus de trois mille sept cents lignes tarifaires, sans pour autant être capable d'identifier l'offre la plus avantageuse.

Où en êtes vous dans votre action en faveur de la concurrence entre les banques ? Quelles sont vos données à ce sujet ?

Ma deuxième question porte sur les sanctions : compte tenu de l'importance des sommes en jeu, où sont-elles affectées ? Sont-elles réinvesties dans vos services pour déployer davantage d'agents ou bien sont-elles utilisées autrement ? Y a-t-il un plafond fixé au montant des amendes ? Vous avez indiqué que les sanctions françaises étaient inférieures à celles infligées par vos homologues européens. Comment l'expliquer ?