Intervention de Jean Gaubert

Je vous félicite pour cette première année de travail. Structurer une telle autorité n'était pas chose facile, et ce d'autant plus qu'il s'agissait de marier deux cultures différentes. Je voudrais débuter mon propos en précisant le sens de la concurrence. Elle n'est pas pour nous un but, mais plutôt un moyen, le moyen de parvenir à une plus grande compétitivité. Nous sommes aussi, reprenant une expression longuement débattue, pour une concurrence libre et non faussée. Cela implique notamment que les règles sociales et environnementales soient respectées de la même manière dans tout l'hexagone. Comment agir face à des entreprises disposant d'un siège à l'extérieur de la France et de l'Union européenne ? Je fais suite à de nombreuses plaintes de nos opérateurs économiques qui disent ne pas pouvoir résister à des concurrents dont les coûts de main d'oeuvre sont bien inférieurs et les règles de sécurité qu'ils doivent respecter moins strictes. Cette question ne dépend pas de vous, mais a tout de même une influence considérable sur votre action.

Je voulais ensuite revenir sur certains des points que vous avez évoqués. Tout d'abord, il me semble nécessaire de porter la plus grande attention à la grande et moyenne surface, et plus particulièrement au secteur du bricolage. Nos concitoyens, de plus en plus bricoleurs, paient très chers de tels produits, et ce de manière indue, comme le montre la marge nette affichée par les enseignes du bricolage, la plus forte de toute la grande et moyenne surface.

J'approuve également vos propos sur la particularité de la situation parisienne. Les Parisiens ont le sentiment d'avoir le choix entre plusieurs enseignes différentes. La réalité est toute autre : beaucoup dépendent de la même structure, ou du moins de la même centrale d'achat. Dès lors que celle-ci détermine le prix d'achat, qui représente l'essentiel du prix de vente, la marge pratiquée par toutes les enseignes sera sensiblement la même. Que peut-on faire pour lutter contre la concentration de ces centrales d'achat en prenant en compte le fait que dans un certain nombre de groupes, chaque opérateur local est théoriquement indépendant ? C'est le principe des fameuses coopératives : il n'y pas de capital croisé sur la zone de chalandise locale. Par exemple, le patron du Leclerc de Lannion pourra détenir des actions du Leclerc de Rennes, mais pas de celui de Guingamp.

Autre point que vous avez mentionné, la tendance des grandes surfaces à devenir des dépôts vente d'un certain nombre de ces structures. Je l'avais déjà dénoncé il y a très longtemps et l'on voit que cela continue de se développer sous des formes très diverses.

Revenons sur la question des concentrations : j'aimerais connaître la doctrine de l'Autorité de la concurrence. Lorsque je constate que sur les quatre-vingt-quatorze avis que vous avez rendus, tous sont positifs, je m'interroge : soit nous avons mis la barre trop haut, et nous devrons y réfléchir, soit ce sont d'autres éléments qui le justifient et, dans cette hypothèse, je désirerais savoir lesquels. S'agissant des sanctions, je m'inscris par ailleurs dans la lignée des propos que les précédents orateurs ont tenu : la crise ne doit pas être un prétexte invoqué pour justifier des amendes trop faibles. En période de crise, les entreprises victimes des pratiques anticoncurrentielles sont encore plus fragilisées.

J'évoquerai ensuite brièvement les marchés publics. Depuis trente-deux ans que je suis élu, je me suis toujours posé la même question : pourquoi paie-t-on plus cher que dans le cadre d'un marché privé ? On nous a expliqué qu'il fallait mettre en place des règles de concurrence sans aucune interface ou interférence. Malgré ces règles, ou peut-être à cause d'elles, les prix que nous acquittons sont plus élevés. Il faudra aussi s'interroger sur le rôle des prescripteurs, lesquels prescrivent des choses complètement hors normes en sachant qui pourra répondre au marché et de combien cela renchérira celui-ci.

Enfin, dans le secteur des « nouvelles concurrences » comme les télécommunications et l'électricité, on constate à quel point le plus grand opérateur commercial est en train de mettre en coupe réglée les artisans.