Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques règlementées.

Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions règlementées.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures dix.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma