Intervention de Pierre Gosnat

…la messe est dite ! Le traité de Lisbonne n'est qu'un copié-collé du traité que les Français ont rejeté en 2005 !

Le Premier ministre déclarait avant-hier que ce texte est un compromis, un acte de réconciliation entre partisans et opposants du traité constitutionnel. L'affirmation est osée au regard du petit nombre d'Européens qui a été consulté et a pu voter. Par ailleurs, arguant que la concurrence libre et non faussée n'était plus un objectif de l'Union, mais un simple moyen, vous prétendez que le vote des Français a été entendu. Vous reconnaissez ainsi, monsieur le secrétaire d'État, que nos concitoyens refusent l'Europe libérale que vous voulez leur imposer.

Pourtant, vous omettez de mentionner que l'article 3 de ce texte consacre l'économie de marché « où la concurrence est libre » et que le protocole 6 rappelle que le marché intérieur obéit à « un système garantissant une concurrence non faussée ».

En définitive, et vous le savez parfaitement, le traité de Lisbonne ne fera qu'accentuer les contours actuels d'une Europe libérale que symbolise la présence de M. Bolkestein, M. Mandelson et d'autres commissaires européens. De plus, la désignation d'un président et d'un ministre, haut représentant aux affaires étrangères, n'offre aucune garantie démocratique – c'est du reste ce que nous vivons dans notre pays avec notre Président de la République !

Où en est l'Europe des peuples ? Sur le plan institutionnel, l'on ne peut que constater les graves blocages engendrés par l'élargissement de l'Union européenne, et le problème de la Turquie n'est pas réglé. Le traité de Lisbonne n'y changera rien. Pire encore : il ne fera qu'aggraver le dysfonctionnement des institutions européennes et ne changera pas non plus le statut de la Banque centrale européenne, alors qu'il faut plus que jamais contrôler la circulation des capitaux. À cet égard, les jours que nous venons de vivre devraient nous inciter à aller dans ce sens !

Monsieur le secrétaire d'État, l'Europe que vous nous proposez est celle de la concurrence entre les peuples, celle de la marchandisation des individus et du savoir, celle de la négation des cultures et du moins-disant social. À ce propos, cessez votre double langage ! Vous ne pouvez pas dire que vous allez réduire le nombre de fonctionnaires en France tout en prétendant défendre le service public en Europe ! Votre discours est contradictoire !

Pour notre part, nous proposons une Europe du rapprochement entre les peuples dont la devise serait : « Unis dans la diversité ».

Je conclurai par cette phrase de Roger Vaillant, extraite de son Éloge de la politique, en 1964 : « Je ne veux pas croire qu'il ne se passera rien, que les citoyens n'exercent plus leur pouvoir qu'en mettant un bulletin dans l'urne pour désigner comme souverain et à leur place un monsieur qui a une bonne tête à la télévision. » Quelle prémonition ! Quelle dérangeante actualité dans ces propos !

C'est pour défendre la souveraineté populaire, pour nous opposer à ce projet libéral et pour donner un nouvel élan à la construction européenne que les députés communistes et républicains voteront contre la ratification du traité de Lisbonne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)