Intervention de Philippe Morenvillier

…soient astreints à une présence scolaire salvatrice pour leur éducation et leur avenir.

À cet égard, l'article 4 prévoit à juste titre que la part d'allocation familiale dont le versement fait l'objet d'une mesure de suspension ou de suppression demeure prise en compte pour déterminer le montant des ressources de la famille servant au calcul de l'allocation.

Cet article 4 tire donc justement les conséquences de ce nouveau dispositif de responsabilisation pour l'ensemble des revenus minimum – RSA, en métropole, RMI et allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer – et vise à empêcher une compensation mécanique des minima sociaux. Il replace l'église au milieu du village pour ce qui est des aspects financiers. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)