Intervention de Jean-Patrick Gille

Le ministre a déploré que le dispositif de 2006 n'ait pu prendre son essor à cause du refus du président de l'ADF de s'engager sur ce point. À ce sujet, je reviens à l'idée d'un malaise, à laquelle vous ne semblez pas sensibles.

Ce qui provoque ce blocage, c'est moins le dispositif lui-même que son arme ultime, la suppression, qui, comme l'un de nos collègues l'a brillamment montré la semaine dernière, joue le rôle d'une arme de dissuasion puissante et que l'on peut hésiter à employer. Il s'agit aussi d'un symbole très chargé ; j'y reviendrai peut-être.

Ainsi on a effectivement renoncé, un peu partout, au contrat de responsabilité parentale, qui aurait pu être intéressant à condition d'en retirer cette arme ultime.

À ce propos, je veux poser à M. Ciotti une question personnelle qui me taraude depuis le début de nos discussions. Il assure que le dispositif est le même qu'auparavant, à cela près que ce n'est plus le président du conseil général qui sera chargé de l'appliquer, mais l'inspecteur d'académie. Cela, c'est la version soft ; il y a des moments un peu plus musclés.

Comme président de conseil général, M. Ciotti a expérimenté le dispositif ; il nous a dit qu'il arrivait à la centaine et l'on sentait qu'il allait en venir à l'arme suprême, à la dissuasion nucléaire.

Aurait-il lui-même peur de l'utiliser, ce qui donnerait raison à ses collègues présidents de conseil général ? S'il a tous les outils en main, pourquoi n'en profite-t-il pas pour nous donner la preuve que nous nous sommes trompés ? Il lui suffirait de quelques mois pour faire de son département une sorte de laboratoire.

C'est tout de même, depuis le début, un paradoxe que celui qui a eu la possibilité de mettre en pratique est celui-là même qui renonce et qui se défausse sur l'inspecteur d'académie.