Intervention de Hervé Féron

Je regrette moi aussi l'absence de Mme Morano, car je souhaitais réagir, à l'occasion de cet article, aux informations erronées qu'elle nous a fournies la semaine dernière, au cours de la discussion générale.

Il est temps de faire les comptes et de dire la vérité.

Depuis trois ans, sur l'ensemble des prestations familiales, les familles ont perdu 413 millions d'euros. Pour elles, c'est le pire bilan de toute la Ve République ! En voici la démonstration.

En 2008, la majoration unique des allocations familiales a entraîné une perte de 138 millions d'euros pour les familles. Tout le monde le reconnaît aujourd'hui. Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a revalorisé la prestation d'accueil du jeune enfant à hauteur de 35 millions d'euros et modulé l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge, ce qui représentait, selon ses annonces, 50 millions d'euros supplémentaires ; à y regarder de plus près, il ne s'agissait que de 40 millions, selon la commission des comptes de la sécurité sociale. Il en est résulté, pour l'année 2008, une perte de 63 millions d'euros pour les familles.

En 2009, l'évolution de la majoration unique leur a fait perdre 250 millions d'euros, alors que la PAJE et l'ARS connaissaient la même augmentation qu'en 2008, ce qui représente un manque à gagner de 175 millions d'euros. Il en ira de même en 2010 si l'ARS n'est pas revalorisée.

C'est ainsi qu'en trois ans, sans parler de la fausse compensation de l'inflation, on a soustrait aux familles 413 millions d'euros. Or la quasi-totalité des prestations familiales est attribuée sur critères sociaux. Ces 413 millions d'euros sont donc retirés à des foyers qui souffrent déjà terriblement des politiques gouvernementales. À l'heure du débat sur les retraites, ce constat chiffré montre bien la manipulation dont la sécurité sociale fait l'objet.

Dans ce contexte, il est indécent d'envisager une suppression supplémentaire ou même une simple suspension des allocations pour des familles qui en ont bien besoin. En revanche, j'accueillerais favorablement une proposition d'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire en septembre.