Intervention de Philippe Morenvillier

Cela montre combien une politique active d'aide à la parentalité est essentielle.

Cette proposition de loi permet à chaque famille, par le biais d'un dispositif gradué, de faire connaître ses difficultés et de bénéficier de mesures d'accompagnement. Je tiens une fois encore à signaler que ce texte est préventif. Il confère un rôle important au président du conseil général, auquel il reviendra en effet de proposer aux familles une mesure d'aide sociale ou un contrat de responsabilité parentale.

En modifiant les règles d'application de ce dernier, l'article 3 témoigne bien d'une volonté de restituer aux parents le plein exercice de leur autorité parentale et de la responsabilité qui en découle en cas d'absentéisme caractérisé de leur enfant.

Les parents pourront aussi avoir l'initiative de la signature du contrat, ce qui constitue un gage de réussite. Les parents qui en ont fait l'expérience disent volontiers que ce contrat leur a permis de prendre un nouveau départ avec leur enfant.