Intervention de Luc Chatel

Dans ces conditions, le fait d'avoir transféré cette responsabilité au président du conseil général entravait et freinait le recours aux contrats de responsabilité parentale.

La majorité actuelle ne fait donc que dresser le bilan de l'application de cette loi. Elle constate que le problème de l'absentéisme scolaire est plus criant que jamais ; elle soutient les initiatives du ministère pour accompagner les élèves, approuve sa démarche globale et considère qu'il faut remédier à cette défaillance de la loi de 2006. Cette approche obéit à une logique d'évaluation du dispositif et témoigne de notre volonté de lutter contre l'absentéisme scolaire de manière globale.

Dès lors, vous ne serez pas surpris que le Gouvernement soit défavorable à cet amendement de suppression.