Intervention de Jean-Paul Lecoq

Vous venez, monsieur le ministre, de rappeler que ce dispositif existait depuis 1959 et vous avez eu bien raison de procéder à ce rappel. La possibilité de suspendre le versement des allocations familiales existe en effet depuis cette époque. Vous avez cependant oublié qu'un certain nombre d'événements se sont produits depuis cette date, notamment l'adoption, par une majorité UMP, de la loi du 2 janvier 2004 relative à l'abrogation du dispositif de suppression des allocations familiales. Je ne résiste pas à l'envie de vous lire l'exposé des motifs :

« Le non-respect de l'obligation scolaire est un phénomène complexe. Il est très souvent signe d'un mal-être de l'élève, de souffrances qui peuvent être d'origine scolaire, personnelle ou familiale. Le droit en vigueur en matière d'obligation scolaire se caractérise par un dispositif de suspension et de suppression des prestations familiales dont l'application s'est révélée inefficace et inéquitable. Parce que l'assiduité scolaire constitue un devoir pour les enfants, une obligation pour les parents et une chance pour les familles, le Gouvernement propose d'abroger le dispositif administratif de suppression ou de suspension des prestations familiales. »

C'est sur cette base que nous proposons la suppression de l'article 2 de la proposition de loi. Le président de la CAF sera contraint de suspendre le versement des allocations familiales dès lors que l'inspecteur d'académie lui aura signalé quatre demi-journées d'absence non justifiées en récidive sur un mois. Cette vision autoritaire et répressive ne règlera en rien la question de l'absentéisme scolaire, tout au contraire. Mêlant amalgames et raccourcis, vous dressez le tableau d'une France à la dérive, menacée par les couches populaires de sa population. C'est de l'irresponsabilité car, avec ce genre d'initiative, loin d'apporter des réponses aux problèmes sociaux, vous creusez le lit de l'extrême droite.

C'est votre politique qui « sème » l'absentéisme : 60 000 suppressions de postes cumulées depuis 2003,…