Intervention de Luc Chatel

En outre, cette suspension ne constitue que l'ultime étape d'un dispositif plus large qui prend en charge l'enfant dès les premiers signes de décrochage, avec les plateformes de décrochage scolaire que nous avons mises en place, avec le traitement personnalisé réalisé par les équipes éducatives, avec l'attention particulière de l'inspecteur d'académie. L'inspecteur d'académie est un éducateur, un professionnel de l'éducation nationale qui prendra en compte les situations particulières de ces enfants. Nous ne proposons donc cette mesure qu'en dernier recours.

Je rappelle qu'elle a longtemps fait partie du système éducatif. Depuis 1959, le lien étroit entre assiduité scolaire et versement des prestations familiales figure dans la loi. La suspension est l'ultime étape d'un dispositif plus général, progressif, gradué où la pédagogie, la sensibilisation, la prévention ont toute leur place. Il doit, vous l'avez rappelé, monsieur Lecou, être suivi par une période de contrôle et, le cas échéant, de suspension.

Concernant le montant de la somme suspendue, je rappelle que les allocations familiales versées à la famille sont calculées par rapport au nombre d'enfants. S'il y a un enfant absentéiste dans une famille de deux enfants, la suspension est effectuée au prorata : 124 euros divisés par deux, soit 62 euros de retenue.