Intervention de Robert Lecou

L'article 2 place l'inspecteur d'académie et, avec lui, la communauté éducative, au coeur du dispositif. Le sujet est essentiel, car il s'agit de l'enfant, des parents, de la famille, de l'école, ce lieu qui permet la socialisation de l'enfant, son instruction et son apprentissage de la vie. Le texte dont nous débattons est donc fondamental.

Je rappelle qu'il s'inscrit dans la logique de l'institution des allocations familiales. L'attribution de la prestation et l'exercice de l'autorité parentale sont des principes anciens et constants de notre droit. Un lien existe indéniablement entre les deux. Certains collègues ont parlé de « surveillants funestes » : ces mots sont excessifs et déplacés par rapport à l'objectif recherché. « Surveillants » certes, mais je veux quant à moi rendre hommage à ces surveillants présents dans les écoles que sont les conseillers principaux d'éducation ou les principaux d'éducation physique, dont la tâche est précisément de surveiller. Ils travaillent tous à l'encadrement, au contrôle. Or le contrôle fait partie de la vie. Il ne faut pas y voir uniquement un aspect coercitif. Sans contrôle, il n'y a pas de responsabilité, pas de résultats. Le contrôle et la sanction ne doivent donc pas être stigmatisés.

Je suis partisan de l'incitation, de l'explication et de la prévention, mais je ne peux nier que la sanction est aussi nécessaire. Je ne voudrais pas que l'on retombe dans un manichéisme qui consisterait à associer à l'exercice de l'autorité une image négative.

L'autorité, ce n'est pas l'autoritarisme ; c'est une partie intégrante de notre vie. Oui, les enfants ont besoin de contrôle et d'autorité. Pour ma part, je vois dans ce texte de l'équilibre, de la graduation et de l'explication. Le fait de replacer au coeur du dispositif l'inspecteur d'académie et le chef d'établissement, le directeur, est un bon principe. Les présidents de conseils généraux étaient très impliqués avec la précédente loi de 2006, mais on s'est aperçu que, pour des raisons diverses, les contrats de responsabilité parentale n'étaient pas efficacement et fréquemment mis en oeuvre.

Qu'y a-t-il de choquant que, à la demande de l'inspecteur d'académie et sur signalement du chef d'établissement, le principe d'accompagnement pour une meilleure assiduité soit mis en oeuvre alors que 7 % des enfants ne vont pas régulièrement à l'école ? Cela représente tout de même 300 000 enfants.

Pour ces enfants, le contrôle et la sanction des parents ne sont pas gênants. En revanche, les mesures d'accompagnement sont nécessaires. Au demeurant, le texte ne remet pas du tout en cause le contrat de responsabilité parentale. Il propose même une ouverture nouvelle avec la possibilité de saisine des parents. Le texte serait mauvais si ces mesures d'accompagnement n'étaient pas prévues. Il ne faut en effet pas priver brutalement et unilatéralement des familles de moyens financiers sans expliquer, sans accompagner. De grâce, sachons raison garder. N'utilisons pas de qualificatifs aussi forts que « funeste » pour une démarche qui doit être comprise comme étant la lutte contre l'absentéisme scolaire afin de permettre aux enfants d'être mieux équilibrés et mieux socialisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)