Intervention de Étienne Pinte

Lutter contre l'absentéisme scolaire est une nécessité, nous le reconnaissons tous.

Ce problème est la conséquence de la mauvaise intégration de certains élèves. Il génère de nombreuses inquiétudes, y compris chez les jeunes, qui sont les premiers à en subir les conséquences.

Je voudrais me faire le porte-parole du monde associatif, qui a exprimé ses inquiétudes sur deux points de la proposition de loi.

Tout d'abord, le texte prévoit que les parents pourront demander à souscrire un contrat de responsabilité parentale, alors que jusqu'à présent seul le président du conseil général pouvait le proposer. C'est, je le reconnais, une avancée.

Ce contrat n'a rencontré, malheureusement, depuis sa mise en place en 2006, que peu de succès. Pourquoi ? Peut-être les parents n'ont-ils pas été suffisamment impliqués ? Ce contrat doit absolument susciter un réel engagement de leur part, constituer un véritable partenariat, et non pas seulement un contrôle supplémentaire ou une tutelle sur les familles.

Les associations comme ATD Quart Monde, qui s'occupent beaucoup de ces populations, travaillent à instaurer un véritable dialogue et une relation de confiance entre parents et communauté éducative, qui permet de lutter concrètement contre l'absentéisme scolaire, comme c'est le cas à Créteil par exemple.

Les associations pourraient, me semble-t-il, être davantage associées à la mise en place de tels contrats.

Par ailleurs, l'objet même de l'article 2 – la suppression des allocations familiales comme outil de lutte contre l'absentéisme – me paraît une erreur. En effet, elle ferait apparaître le système éducatif comme un appareil répressif et l'école comme un lieu de contrôle plutôt qu'un lieu de partenariat social.

En outre une telle sanction creuserait, à mes yeux, encore plus les inégalités car les allocations familiales répondent à des besoins réels des ménages, en particulier les plus défavorisés. Cela ne ferait qu'enfoncer un plus ces familles dans la précarité.

Ayant été pendant dix-huit ans chargé de l'enseignement et de la formation dans ma commune, j'ai initié une autre formule. Je recevais moi-même les familles et, en général, cela se passait plutôt bien. Ce sont les raisons pour lesquelles, monsieur le ministre, je suis réticent sur certaines dispositions de cette proposition de loi.