Intervention de Hervé Féron

Ensuite, elle prévoit que l'inspecteur d'académie aura obligation de saisir le directeur de la CAF qui devra « immédiatement suspendre les allocations familiales ». Quelle soif de répression ! Nous savons malheureusement, en tant qu'élus locaux, que, pour ouvrir des droits aux prestations familiales ou les rouvrir, il faut au minimum cinq semaines aux CAF, tant le RSA leur impose des charges impossibles.

Lors de l'examen du PLFSS pour 2009, j'avais évoqué deux motifs d'inquiétude.

Tout d'abord, alors que les directeurs de CAF étaient nommés, jusque-là, par les conseils d'administration, il était désormais décidé dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion, que les directeurs de CAF seraient nommés par le directeur général de la CNAF. Le pouvoir se trouve ainsi reconcentré !

À la même époque, lors du conseil des ministres du 29 octobre 2009, un nouveau directeur de la CNAF était nommé. Le hasard faisant bien les choses, celui qui fut nommé occupait deux jours plut tôt les fonctions de directeur adjoint du cabinet de Xavier Bertrand, ministre du travail. C'est le pouvoir hyperreconcentré !

Dans ce contexte, je crains que les inspecteurs d'académie, comme les directeurs de CAF, soient contraints, sous le poids de la hiérarchie, d'être aux ordres et de devoir rendre des comptes. Monsieur le ministre, devront-ils faire du chiffre, à l'instar des magistrats contraints d'atteindre des quotas pour les peines plancher ?