Intervention de Philippe Morenvillier

Il est important que les autorités publiques agissent ensemble et de manière cohérente.

Lorsqu'il constate que l'absentéisme de l'enfant n'est pas justifié et qu'il traduit un désengagement des parents dans l'exercice de l'autorité parentale, l'inspecteur d'académie est certes l'interlocuteur privilégié pour dialoguer et discuter avec les parents, mais il est aussi le mieux placé pour assumer la décision de suspension des allocations familiales. La cohérence de sa décision va de pair avec sa mise en oeuvre effective. Il apparaît donc nécessaire que le directeur d'une caisse départementale d'allocations familiales soit lié par la demande de suspension de versement qui lui est transmise par l'inspecteur d'académie.

De la même manière, il est parfaitement logique que la reprise du versement de ces allocations s'exerce dès lors que l'inspecteur d'académie aura pu constater que l'enfant fait de nouveau preuve d'assiduité.