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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Après l'article 1er, amendement 15

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :

La France, ce n'est effectivement pas les Alpes-Maritimes. Le président du conseil général a souhaité y mettre en oeuvre, dans le cadre de dispositifs beaucoup plus globaux de lutte contre l'absentéisme, le contrat de responsabilité parentale. Nous avons pensé, par le biais de la proposition de loi d'Éric Ciotti, qu'il fallait revoir l'organisation globale du système et prévoir une autre manière d'actionner la suspension des allocations familiales.

Votre amendement tendrait, en quelque sorte, à supprimer la riposte graduée, que nous réinstaurons. Elle est intéressante. Éric Ciotti vient de rappeler que cela faisait partie d'un tout. La suppression des allocations familiales n'est pas proposée du jour au lendemain ; elle fait partie d'une démarche progressive proposant d'autres réponses, éducatives, pédagogiques pour les familles, les enfants. Cette réponse graduée, à laquelle nous associons les parents, est importante dans le cadre de la démarche que nous instaurons. Vous ne serez donc pas surpris que le Gouvernement soit défavorable à l'amendement.

(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

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