Intervention de Pierre Gosnat

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, M. Moscovici a parlé de symboles ; il peut être utile d'en prendre quelques-uns.

L'histoire de France a des dates symboliques : ainsi, celle du 4 août, la fameuse nuit du 4 août, symbolise la fin des inégalités.

Qu'en sera-t-il de ces journées, notamment de celle que nous vivons aujourd'hui ? Qu'en sera-t-il du 7 février 2008 qui sera certainement une honte, une tache dans l'histoire de notre pays ? Journées durant lesquelles je crains qu'une majorité de parlementaires français réponde et cède aux chants effrayés des sirènes libérales.

Moi, je suis un peu étonné parce que tout le monde dit et répète : « l'Europe c'est bien ». Et pourtant, vous ne voulez pas de référendum ! Vous n'avez pas voulu, la droite comme le parti socialiste, de référendum, alors que c'était encore possible il y a deux jours ! Mes chers collègues, la peur est mauvaise conseillère. Craindre le vote populaire, le choix du peuple, c'est faire preuve d'un renoncement que n'acceptent pas celles et ceux qui nous font confiance.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit que l'Europe était en panne. Serait-ce en raison des votes prononcés par les peuples néerlandais et français ? Ou serait-elle en panne d'une maladie plus grave, celle que vous avez insufflée depuis des décennies ? Vos remèdes n'apportent rien de nouveau et, naturellement, l'addition sera encore plus salée, surtout pour les citoyens européens les plus fragilisés.

Ce soir, dans cet hémicycle, un souffle lourd de renoncement obscurcit l'horizon d'une Europe unie et solidaire, celle que nous, les communistes, appelons de nos voeux.

Une fois n'est pas coutume, je me permets de citer ici Jean Monet, cité tout à l'heure, qui écrivait dans ses Mémoires : « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes ». Pas sûr, mes chers collègues, que nous suivions ce chemin en privant nos concitoyens d'un référendum pourtant légitime. Car la question du vote est fondamentale en démocratie.

Or vous le savez, l'Europe politique est malade ; j'en veux pour preuve les faibles taux de participation aux élections dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Est-ce cela pour vous, l'Europe démocratique ? Est-ce donc en privant les Français d'un débat sur la question européenne, en faisant fi de leur décision, que vous leur redonnerez l'envie de croire et d'espérer en l'Europe ? Croyez-vous vraiment que l'on peut ainsi se passer de la souveraineté populaire ? Vous nous rétorquez, monsieur le secrétaire d'État, que le Parlement est garant de la souveraineté nationale – pour notre part, nous souhaiterions qu'il le soit davantage et que M. Sarkozy n'intervienne pas dans les débats qui sont de notre ressort – et qu'il a autant de légitimité à se prononcer sur la place et l'évolution de la France dans la communauté européenne. Mais, les enjeux sont d'une autre nature. D'ailleurs, avant le référendum de 2005, le Parlement s'est prononcé à 90 % en faveur du traité constitutionnel au Congrès de Versailles ; or il fut déjugé quelques mois après par plus de 55 % par les Français. Faudrait-il donc changer notre peuple, puisqu'il vote mal ?