Intervention de Christine Marin

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, l'article 1er de la proposition de loi dont j'ai l'honneur d'être cosignataire met en place une partie essentielle des nouvelles mesures visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Cela a été dit, mais, une certaine désinformation étant à l'oeuvre, il n'est pas inutile de le répéter. L'évolution législative qui résultera de cette proposition de loi va permettre une adaptation pragmatique du dispositif de suspension des allocations familiales aux nécessités de la réalité éducative.

Il ne s'agit pas d'instaurer un régime répressif, qui stigmatiserait certaines familles déjà en difficulté. Au contraire, il s'agit d'une forme de dissuasion qui passe par une réponse graduée aux problèmes d'un élève absentéiste. La première étape, l'avertissement, s'accompagne d'une proposition de suivi social particulier avant la sanction dont la mise en place est conçue pour être provisoire et de nature à ramener l'enfant sur les bancs de l'école : le principe du versement rétroactif des allocations en fait foi.

De plus, ce dispositif est pragmatique puisque, loin de donner un pouvoir exorbitant à un seul décisionnaire, il associe les différents acteurs – professeurs, chef d'établissement, inspecteur d'académie, parents, caisse d'allocations familiales – dans une chaîne de responsabilité.

Il est aussi moderne, car cette coordination des acteurs en présence est une notion que défendent, sur le terrain, les travailleurs sociaux d'aujourd'hui.

Que les opposants au projet ne sombrent donc pas dans la facilité et la caricature. Ces nouvelles mesures vont permettre de donner plus d'efficacité à la loi de 2006 sur l'égalité des chances.

Cela étant, pour être pragmatique, cette proposition de loi n'en est pas moins symbolique, et nous n'avons pas à en avoir honte, bien au contraire. Les prestations sociales ont-elles été pensées, au siècle dernier, pour assister les individus, pour subvenir à leurs besoins, sans contrepartie morale ? Évidemment non. Or l'État-providence prend toujours le risque de se dégrader en assistanat lorsque la notion de responsabilité se perd. L'idée d'une forme de contrat moral implicite ou explicite lié à l'attribution de revenus de transfert aux individus est-elle scandaleuse, surtout quand il s'agit de l'éducation ? Quand on sait quel fléau représente l'absentéisme scolaire pour les familles en difficulté, on comprend l'enjeu qu'il y a à responsabiliser les parents et leurs enfants. Ce n'est pas rendre service à ces familles que de penser qu'elles n'en sont pas capables. Tout en étant pragmatique et adapté aux réalités du terrain, ce nouveau dispositif envoie donc également un signal excellent, celui de la responsabilité. C'est pourquoi je le voterai, en pensant qu'il pourrait même être approuvé sur tous les bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)