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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 11, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 2 , de M. le rapporteur, visant à corriger une erreur matérielle.

(L'amendement n° 2 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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