Intervention de Michel Diefenbacher

Il est également ambitieux, car il vise à moderniser la sphère publique et, pour le faire dans les meilleurs conditions, à définir un projet partagé. Cela suppose que le dialogue fonctionne : c'est précisément dans cet esprit qu'a été préparé le projet de loi, qui a pour ambition de refonder le dialogue social dans l'ensemble de la sphère publique. Pour ce faire, il propose de rendre objectives les conditions de représentativité des syndicats, de généraliser la pratique des élections, d'assurer la représentation de tous les agents publics, quel que soit leur statut – fonctionnaires titulaires comme contractuels et vacataires –, d'ouvrir très largement le champ de la négociation à tout ce qui fait la vie d'une administration et de ses fonctionnaires, de poser le principe du fait majoritaire pour valider les accords, et de revisiter fondamentalement le paritarisme.

Je m'arrête un instant sur ce dernier point, car notre analyse est très différente de celle des orateurs de l'opposition. Quelle est la situation actuelle au sein des comités techniques paritaires ? Il est évident que l'administration, quel que soit le nombre de ses membres, s'exprime d'une seule voix ; dès lors, il suffit d'une nuance dans les positions des représentants du personnel pour faire état d'une position majoritaire de l'administration. Autant dire que, très souvent, le dialogue est tronqué. Quand seuls s'exprimeront, dans les comités paritaires, les représentants du personnel, les positions des uns et des autres s'en trouveront mieux identifiées, de sorte que l'on pourra mieux les prendre en compte dans la mise en oeuvre des mesures concernées. Il s'agit donc clairement d'une avancée sociale que nous ne pouvons que saluer.

Pour dialoguer, il faut être deux ; par conséquent, pour fixer les règles du dialogue, mieux vaut être d'accord avec ses interlocuteurs. C'est pourquoi, avant d'engager la procédure législative, le Gouvernement a souhaité un accord avec les organisations syndicales. C'est dans cet esprit qu'ont été négociés les accords de Bercy, signés le 2 juin 2008 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR)…