Intervention de Roland Muzeau

Cet article 30 est une véritable provocation, non seulement parce qu'il constitue un déni de la réalité des négociations, mais aussi parce qu'il est en parfaite contradiction avec le texte dans lequel il est inséré. Je rappelle que celui-ci consacre le principe majoritaire, principe selon lequel, pour être valable, un accord doit être signé par 50 % au moins des organisations syndicales représentatives.

Par ailleurs, on cherche à nous faire croire que les infirmières devraient être augmentées de 2 000 euros net par an en début de carrière et de près de 4 000 euros en fin de carrière. Selon vous, la pénibilité pourrait donc se monnayer. Votre collègue M. Woerth, pour le coup, tient exactement le discours inverse.

La revalorisation salariale liée au changement de statut, à savoir le passage de la catégorie B à la catégorie A, est prévue pour janvier 2011. Mais comment appeler ces annonces d'augmentation des salaires ? Erreurs ? Tromperies ? Ils ont été d'emblée contestés par les premiers intéressés. Vous avez, sans doute délibérément, omis de préciser que ces sommes correspondent à la création de trois nouveaux échelons, que personne n'aura atteint en 2015.

Outre que cet article 30 est truffé de contrevérités, il traduit aussi un chantage inacceptable, qui bafoue encore une fois l'expression syndicale. « Une nouvelle ère de démocratie sociale », écriviez-vous dans l'exposé des motifs : encore une belle escroquerie sémantique ! Ainsi, la création d'un nouveau corps infirmier en catégorie A est conditionnée au passage en régime dit « sédentaire », ce qui implique que les personnels hospitaliers renient leur droit à partir à la retraite à partir de 55 ans. Autrement dit, les infirmiers devront faire le choix entre une rémunération un peu plus décente à court terme et des avantages sociaux, pourtant bien mérités, à long terme. C'est bien d'une remise en cause de la pénibilité des professions hospitalières qu'il s'agit, et nous nous y opposons très fermement.

L'introduction de ce cavalier en dit long sur votre conception du dialogue social. Laissez-moi vous rappeler qu'un dialogue est en principe une discussion qui vise à ce que les deux parties trouvent un terrain d'entente. Mais ce texte, en plus d'être un chantage inacceptable, n'est en réalité qu'un vaste monologue dans lequel le Gouvernement confirme sa volonté acharnée de mettre au pas les fonctionnaires et à démanteler ce qui reste de nos services publics.

C'est pour toutes ces raisons que nous avions voté contre le texte, et que nous réitérons notre opposition aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)