Intervention de Georges Tron

Cette période transitoire nous permettra également d'organiser une convergence des dates d'élections aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires sur les trois versants de la fonction publique.

Reconnaissons ici que la fonction publique de l'État s'inspire de ce qui existe déjà, de façon très satisfaisante, dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale. L'opération est néanmoins complexe à réaliser puisqu'il faut unifier les durées de mandats et synchroniser les élections dans la fonction publique de l'État qui se déroulaient au fil de l'eau. Plusieurs dizaines de milliers d'instances sont ainsi concernées.

Quoi qu'il en soit, par pragmatisme il a été proposé de procéder en deux temps. À la mi-2011, seront constituées les nouvelles instances de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière dont les mandats naturels devaient s'achever fin 2011. Dans la fonction publique territoriale, nous laisserons les mandats se poursuivre jusqu'à leur terme, c'est-à-dire jusqu'à fin 2014. C'est à ce moment-là que seront organisées les élections générales sur les trois versants de la fonction publique.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, ce projet de loi est d'importance. Il témoigne de la place que le Gouvernement entend donner au dialogue social dans notre République.

J'aimerais que l'Assemblée sache également entendre le consensus syndical qui a conduit à la signature des accords de Bercy. Je souhaite que vous soyez capables, quel que soit le banc sur lequel vous siégez, de reconnaître la novation et les avancées qu'apportent ces accords.

Cela étant, je ne peux terminer ce propos introductif sans remercier très chaleureusement et très directement Jean-Luc Warsmann, le président de la commission des lois, Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois et Jacques Domergue, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour la qualité du travail législatif accompli sur ce texte.

Il y a eu entre nous beaucoup de respect et une haute exigence qui est tout à fait conforme à l'idée que nous nous faisons du débat parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)