Intervention de Georges Tron

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, c'est avec un très grand plaisir que je vous retrouve aujourd'hui pour le vote du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Ce texte résulte, vous le savez, d'un accord historique conclu avec six organisations syndicales sur huit, le 2 juin 2008.

Une première novation aura été de transposer aussi fidèlement que possible au niveau législatif un accord intervenu dans le champ de la fonction publique. Nous devons tous partager cet objectif de fidélité aux accords qui marque une nouvelle pratique du dialogue social dans la fonction publique. Je souhaite que nous puissions ainsi ouvrir une nouvelle voie dans l'élaboration des règles, une voie fondée sur la concertation et sur le compromis.

En effet, plus que jamais, le dialogue social est indispensable car nous vivons un temps de profondes réformes : réformes budgétaires, réformes administratives, réformes statutaires. Le Gouvernement a le devoir de donner au droit de participation des agents publics à l'organisation et au fonctionnement du service public toute sa place. Il doit le faire en affirmant très clairement deux principes : l'élection, source de toute représentativité, et la négociation, qui doit prendre le pas sur la confrontation. Ces deux principes, excellemment rappelés parM. Morel-A-L'Huissier, sont au coeur du projet de loi.

Ainsi, l'élection sera désormais le fondement de la représentativité syndicale. C'était déjà le cas dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, ce le sera également dans l'État. C'est une bonne chose. De plus, tout syndicat légalement constitué depuis plus de deux ans pourra se présenter aux élections professionnelles : c'est un signe fort d'ouverture.

Quant à la culture de négociation, elle doit se généraliser dans la fonction publique à tous les niveaux pertinents de l'administration. Ce principe me semble, lui aussi, déterminant. Il faut à la fois élargir le champ de la négociation au-delà des questions salariales et fixer les conditions dans lesquelles un accord signé sera considéré comme valide.

Si les principes doivent être refondés, l'organisation et le fonctionnement du dialogue social doivent être modernisés. À cet égard, deux points méritent plus particulièrement d'être soulignés.

Premièrement, le texte crée un nouveau conseil commun aux trois versants de la fonction publique. Ce me semble une novation essentielle pour garantir l'unité de la fonction publique. Je dis bien « unité », et non « unification ». Je souhaite en effet réaffirmer très nettement qu'il n'est nullement dans la volonté du Gouvernement de déposséder les conseils supérieurs actuels de leurs attributions. Chaque versant de la fonction publique a son histoire, son originalité et sa spécificité, qu'il faut reconnaître et savoir conserver lorsque ces différences se justifient. Mais il ne faut pas oublier que ce qui les rassemble est beaucoup plus important que ce qui les distingue : servir l'intérêt général transcende chaque versant de la fonction publique. Par ce conseil commun, l'unité de la fonction publique n'en sera que mieux affirmée car les employeurs territoriaux et hospitaliers pourront s'exprimer dès l'origine sur les textes qui concernent les trois versants de la fonction publique. Du reste, j'indique à M. Derosier…