Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission mixte paritaire :J'ajoute que quatorze articles du projet de loi ont été adoptés conformes par la Haute assemblée.
Par conséquent, la commission mixte paritaire, réunie le 8 juin dernier, a pour l'essentiel repris le texte adopté par le Sénat en y apportant que des modifications d'ordre rédactionnel ou technique. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter définitivement ce projet de loi afin que, conformément aux accords de Bercy, il entre en vigueur le plus rapidement possible, ce que pratiquement tous les syndicats m'ont demandé lors des auditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
