Intervention de Pierre Moscovici

Mais personne ici ne doit oublier que rien n'est encore joué, car un traité n'entre en vigueur que s'il est ratifié par tous les pays membres de l'Union européenne. Les ratifications seront peut-être complexes ici ou là ; je me suis rendu en Irlande il y a peu de temps et je crois que nous devons regarder d'assez près ce qui se passe dans ce pays. Mais nous atteignons un point charnière, une phase pivot. Voilà, en peu de mots, où nous sommes aujourd'hui, où nous serons demain : sortis du marécage, plus tout à fait au milieu du gué, pas encore de l'autre côté de la rive, sur la terre ferme.

Vers où allons-nous ? Les principales dispositions du texte sont connues à présent. Je les rappelle à mon tour très rapidement, plusieurs orateurs l'ayant fait avant moi.

Les textes européens seront désormais consolidés dans deux traités. Cela a le mérite de la clarté.

L'Union, c'est important, est dotée de la personnalité juridique. Elle remplace la Communauté européenne, il n'y a plus qu'une seule Europe, et la structure en piliers, illisible et source de confusion, héritée d'un autre temps, est enfin supprimée.

La Charte des droits fondamentaux, sans être intégrée aux Traité, ce que je regrette, se voit tout de même conférer une valeur juridique contraignante.

Le contrôle des parlements nationaux et du principe de subsidiarité est renforcé, la portée des avis des chambres nationales est significativement accrue, tout particulièrement concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice et la procédure de révision des traités. Cela est essentiel et répond, je crois, à une aspiration des peuples nationaux.

Surtout, les institutions sont rénovées. Le Conseil européen se voit doté d'un président, pour une période de deux ans et demie, ce qui permet enfin de donner un visage à l'Europe, de la personnaliser. Cette présidence stable permettra surtout d'assurer la continuité de l'action du Conseil européen et du travail des chefs d'États et de gouvernement.

La création d'un poste de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, avec une double casquette Conseil-Commission, qui sera doté d'un service européen pour l'action extérieure, est sans doute l'un des éléments les plus marquants, même si je regrette que le titre de « ministre des affaires étrangères », sans doute trop fédéraliste, ait dû être abandonné.