Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, face à un problème de santé publique comme celui du bisphénol A, nous avons le devoir d'agir, faute de quoi nous serions coupables d'un attentisme mettant en danger nos concitoyens, comme ce fut le cas avec l'amiante.

D'autant que la loi de 1995 est explicite : « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles ».

Qu'en est-il du bisphénol A?

L'ensemble de la communauté scientifique s'accorde sur sa dangerosité. Il est désormais reconnu – en témoigne notamment le récent rapport de l'INSERM – que cette hormone de synthèse affecte les organes reproductifs sur plusieurs générations, le cerveau et le système cardio-vasculaire.

Nous considérons que ces données justifient amplement l'application du principe de précaution. Nous ne saurions attendre le bon vouloir de l'industrie, essentiellement guidée par les profits immédiats, ni celui des agences de régulation, trop souvent traversées par des conflits d'intérêt retardant l'évolution des référentiels au rythme des avancées scientifiques.

Pour toutes ces raisons, nous voterons ce texte qui suspend la commercialisation de biberons contenant du bisphénol A.

Nous regrettons cependant le manque de cohérence et le danger que représente le refus, par votre majorité, d'adopter les amendements visant à étendre cette suspension à l'ensemble des plastiques alimentaires contenant du bisphénol. Il est en effet démontré que l'essentiel de la migration se fait pendant la grossesse et par l'allaitement maternel, ce qui doit conduire à protéger particulièrement les femmes, mais aussi tous nos concitoyens. C'est d'autant plus regrettable que des substituts existent, à commencer par le verre qui, de surcroît, est un matériau écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)