Intervention de Yanick Paternotte

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Monsieur le ministre, vous le savez, j'ai organisé le 26 mai dernier, dans ma ville de Sannois, l'interpellation du docteur Eugène Rwamucyo. Celui-ci, suspecté d'avoir activement participé au génocide rwandais, recherché par Interpol, venait assister à Sannois aux obsèques d'un ancien dirigeant rwandais, décédé alors qu'il purgeait au Bénin une peine de trente-deux ans de prison pour sa participation au génocide.

Suite à cette interpellation par la police municipale de Sannois, à laquelle je souhaite rendre hommage, et en parfaite intelligence avec la police nationale, le docteur Rwamucyo a été placé sous écrou extraditionnel. Une telle arrestation correspond parfaitement au voeu formulé par le Président Nicolas Sarkozy en février dernier, à Kigali, de voir « les responsables du génocide retrouvés et punis, où qu'ils se trouvent ».

Aussi, monsieur le ministre, permettez-moi de vous interroger sur la position précise de la France sur le dossier du génocide rwandais – qui, rappelons-le, a fait au moins 800 000 morts, essentiellement tutsis –, et notamment sur la question de la poursuite de ses auteurs sur notre territoire. J'appelle notamment votre attention sur le fait que notre cadre légal ne favorise pas l'arrestation sur notre sol de personnes recherchées par Interpol, mais ne résidant pas en France.

Une première étape importante a été franchie le 9 juin dernier, avec la décision judiciaire, prise à Versailles, du maintien en détention du docteur Rwamucyo, et cela jusqu'au 8 septembre, en attente d'extradition. Le projet de loi visant à adapter le droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale devrait prochainement venir en discussion à l'Assemblée nationale.

Dans cette attente, j'aimerais connaître, monsieur le ministre, la manière dont la France envisage, à l'avenir, de poursuivre sur son territoire les génocidaires rwandais et, plus généralement, les auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)