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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Centre pénitentiaire de cahors

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Madame la députée, il n'y a aucun ralentissement du programme immobilier. Le programme 12 500 décidé en 2002 est aujourd'hui mis en oeuvre. Il y a eu sept ouvertures d'établissements pénitentiaires cette année. Cet effort va se poursuivre, et même s'accroître, grâce à la décision du Président de la République d'ajouter 5 000 places supplémentaires.

Votre question montre bien un certain nombre de contradictions de la part de certains. La maison d'arrêt de Cahors, que vous défendez si bien, est un établissement qui a été ouvert en 1790 dans un ancien château fort qui date du XIVe siècle. Cet établissement est aujourd'hui classé monument historique ; on voit mal comment la loi pénitentiaire ou les principes pénitentiaires européens pourraient y être appliqués. En particulier, il est évident qu'il est impossible d'y mettre en oeuvre l'encellulement individuel. De la même façon, il est impossible d'y trouver les locaux nécessaires pour appliquer les dispositions obligatoires que j'ai fait inscrire dans la loi pénitentiaire en matière de formation comme en matière d'activités professionnelles ou d'activités physiques. C'est cela, aujourd'hui, la réalité à Cahors.

Ce que nous voulons, c'est, au fur et à mesure, et d'une façon rationnelle, examiner la situation de chacun des établissements, afin de déterminer ceux qui, parce qu'ils ne pourront jamais être mis aux normes, doivent être impérativement fermés – dans l'intérêt des détenus comme des personnels –, et ceux qui doivent faire l'objet de reconstructions. Cette liste est en cours d'établissement. Et bien entendu, madame la députée, les élus locaux y sont et y seront pleinement associés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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