Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Madame la garde des sceaux, un homme soupçonné d'avoir écouté de manière frauduleuse les conversations téléphoniques de son employeur (Murmures sur les bancs du groupe UMP) a été placé en garde à vue durant quarante-huit heures.

Cette procédure est normale, car il est normal que la vie privée soit préservée, autant que faire se peut. L'enquête est d'autant plus logique que l'homme reconnaît les faits et se dit prêt à les assumer. En revanche, nous sommes surpris qu'aucune enquête relative au contenu des documents transmis à la police ne semble avoir été ouverte.

Nous avons tous appris dans la presse qu'une fraude fiscale était sciemment organisée au profit d'une contribuable fort aisée.