Intervention de Jean-Claude Sandrier

Notre collègue Rochebloine se trompe de groupe, mais je vais lui réexpliquer pourquoi il n'y a effectivement pas lieu de délibérer : ou bien le traité de Lisbonne ne change rien de fondamental par rapport au traité constitutionnel et personne n'est autorisé à revenir sur le choix exprimé par 55% de nos concitoyens en 2005, même en essayant de se couvrir par des considérations juridiques plus ou moins laborieuses ; ou bien des modifications importantes ont été apportées et il y a toutes les raisons de consulter le peuple. Pourquoi, sur le même enjeu – et quel enjeu, pour l'Europe, pour la France ! – aurait-on dû consulter nos concitoyens en 2005 et ne le devrait-on plus en 2008 ? Il n'y a qu'une seule explication à cela : la peur, la peur que le peuple réponde à nouveau « non ». Mais la peur n'est pas un principe constitutif de la démocratie.

Le texte est en fait le même qu'en 2005, tous les chefs d'État européens le reconnaissent. Il n'y a donc que le peuple français qui puisse revenir sur sa décision. Tout le reste n'est que basse manoeuvre politicienne qui ne grandit pas ceux qui en sont à l'origine. Nous voterons cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)