Intervention de François Baroin

…, pour que le département assume ces dépenses obligatoires, que le législateur a voulues dans sa grande sagesse. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Pourquoi le législateur en a-t-il décidé ainsi ? La gauche est du reste allée dans le même sens à un moment donné. Parce que ces dépenses obligatoires, qui correspondent au revenu minimum d'insertion, au revenu de solidarité active et à des prestations destinées aux handicapés ou aux personnes âgées, doivent être gérées au plus près des bassins de population. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà pourquoi les conseils généraux sont en première ligne sur ce sujet.

On ne peut pas se draper dans sa vertu sur une question et en appeler à la désobéissance légale, fiscale et financière sur d'autres. Pour autant, nous ne devons pas nous masquer les difficultés des départements. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le Gouvernement a donc prévu un plan qui repose sur quelques idées simples.

Premièrement, le rapport Jamet récemment remis à François Fillon propose des dispositifs d'accompagnement budgétaire et financier à court terme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Deuxièmement, le Premier ministre a annoncé une réforme de la dépendance, qui inclut une refonte complète de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Troisièmement, la conférence des finances publiques a annoncé un moratoire sur les normes imposées par l'État et payées par les collectivités territoriales, afin de détendre leur fiscalité.

Il s'agit enfin d'une organisation générale qui nous permettra de savoir précisément et définitivement qui fait quoi, qui paye quoi et à quel moment. Quoi qu'il en soit, il faut toujours payer lorsque la loi l'impose ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)