Intervention de François Baroin
Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Menaces d'interruption du versement des prestations sociales par certains conseils generaux
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Vous l'avez dit, madame la députée, les dépenses à caractère social sont obligatoires. C'est la loi ; elle s'impose à tous (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), socialistes, centristes ou UMP, dès lors qu'ils président un conseil général.
Quels sont les moyens dont disposent le Gouvernement et l'État ?
Les préfets peuvent mandater d'office – et ils le feront, car ils en recevront l'ordre (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) –…
