Intervention de Colette Le Moal

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, un article du Parisien révélait ce matin que plusieurs départements, après que l'un d'entre eux a fait voter un budget en déséquilibre (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC), menacent désormais de ne plus verser le RSA ni l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées à la rentrée prochaine, en raison de leurs difficultés financières. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je tiens, au nom du groupe Nouveau Centre, à exprimer toute notre indignation (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP) face à ce qu'il faut bien appeler un rapt des prestations sociales destinées aux plus fragiles d'entre nous (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC) de la part des présidents de conseils généraux de gauche.

Je rappelle qu'il s'agit d'une dépense obligatoire. Certes, ainsi que le rapport Jamet en témoigne, de nombreux départements se trouvent aujourd'hui dans une situation financière très dégradée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous ne contestons pas cet état de fait. Toutefois, notre système de solidarité envers les plus démunis ne doit certainement pas servir de variable d'ajustement des comptes publics en période de crise (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe UMP), encore moins être l'instrument d'un coup politique.

Monsieur le ministre, à quels moyens le Gouvernement envisage-t-il de recourir pour que soient versées ces prestations sociales (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) si les présidents de conseils généraux socialistes décident de mettre leur menace à exécution ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)