Intervention de Benoist Apparu

La commission a rejeté ces quatre amendements.

Les deux premiers amendements tendent à augmenter de fait le nombre des représentants des enseignants-chercheurs. Or nous considérons, en la matière, que l'équilibre trouvé dans le texte est satisfaisant. L'articulation est intéressante : les enseignants-chercheurs sont la catégorie la mieux représentée au sein du conseil d'administration. Il est donc naturel que le futur président soit choisi parmi eux. Viennent ensuite les personnalités qualifiées à qui nous souhaitons donner un rôle plus important que par le passé. On peut cependant toujours trouver un mode de calcul différent.

S'agissant des amendements présentés par M. Braouezec et M. Juanico relatifs aux pourcentages, ceux-ci posent un problème. Vous proposez de modifier l'articulation du texte. Nous avons souhaité que les conseils d'administration aient entre vingt et trente membres. Il leur reviendra ensuite de décider, dans les six mois, s'ils seront vingt-quatre, vingt-six ou vingt-huit, puis d'opter pour une prépondérance des enseignants-chercheurs, des étudiants ou des personnalités qualifiées. Laissons-leur cette liberté !

Enfin, fixer des pourcentages risquerait d'entraîner une difficulté technique : s'il s'agit d'une assemblée de cent personnes, ce sera relativement simple, mais le calcul se compliquera pour un conseil d'administration de vingt membres. En l'occurrence, les nombres entiers sont souhaitables.