Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Martin

Réunion du 22 juin 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Martin, directeur général des Finances publiques :

Les engagements hors bilan sont joints à l'annexe qui accompagne les comptes certifiés, annexe qui est extrêmement fouillée puisqu'elle précise les engagements, les charges à payer et les provisions.

En tant qu'utilisateur du logiciel Chorus, j'ai plusieurs remarques à faire.

Premièrement, les difficultés rencontrées, qui sont bien réelles, devront être appréciées en fin d'année, et non au moment de la généralisation de l'application. En début d'année, il a fallu, pour réinjecter de l'argent dans le circuit économique, recourir au traitement classique hors Chorus. Mais les choses vont mieux et, si la tendance se poursuit, le retard devrait être comblé à l'été. S'il subsiste des difficultés à ce moment-là, on pourra penser qu'elles sont consubstantielles au système.

Un déploiement est toujours compliqué et il ne faut pas porter un jugement définitif trop tôt !

Deuxièmement, les administrations confrontées à des réductions d'emplois et de crédits attendent du système qu'il soit rentable. La nouvelle organisation devra donc économiser des effectifs en passant du niveau départemental au niveau régional, et du niveau ministériel au niveau interministériel, sans que la qualité du service se dégrade, en particulier pour ce qui concerne les délais de paiement.

J'ajoute – c'est une remarque personnelle – que la tentation existe, quand on monte ce type de projet, de l'exhaustivité cartésienne. On veut toujours plus : comptabilité particulière, statistiques, etc. Or le traitement du cas marginal coûte très cher en informatique et il faudrait toujours se poser la question du coût par rapport à l'utilité marginale. Mais c'est plus facile à dire qu'à faire.

Pour faire des économies, il faut un logiciel structurant. Et la condition sine qua non est d'accepter d'entrer dans le moule. Ce n'est pas toujours agréable, mais il faut en passer par là pour atteindre l'objectif.

La gouvernance de Chorus a été conçue en réaction aux effets négatifs d'Accord, dont les utilisateurs n'avaient pas été associés à la mise en place. On a donc créé une structure indépendante avec un conseil d'administration composé des différents directeurs. Les différentes administrations centrales ont-elles bien relayé sur le terrain les contraintes du produit Chorus ? Quand on en sera à l'exploitation, et non plus au développement, il faudra revenir à une gestion plus classique dans laquelle les projets sont adossés à un ministère, ou une direction, qui en est responsable et qui a des services extérieurs, contrairement à l'AIFE.

Enfin, si l'on n'englobe pas les services facturiers, qui ne font pourtant pas partie du projet Chorus, on n'en tirera pas tous les bénéfices. On risque alors de perdre tout le temps qui aura été gagné au moment de l'engagement de la dépense à la réception des factures qui doivent, pour être réglées, remonter auprès de l'ordonnateur. C'est une vraie question d'organisation. Pour moi, le complément de Chorus, c'est de faire payer les factures directement par les comptables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion