Intervention de Philippe Martin

Je voudrais commencer par recadrer quelque peu l'exercice pour éviter les confusions.

Le projet Chorus, qui est mis en place par une agence autonome sur le plan administratif, concerne tous les ministères et il est destiné à traiter l'engagement de la dépense, comme l'a écrit le Premier ministre dans sa réponse au premier président de la Cour des comptes. Sur cet aspect, la mise en place de Chorus sera achevée en 2011. Mais bon nombre des questions qui m'ont été posées s'adressent à la direction générale des finances publiques en tant qu'utilisateur.

Il y a un autre aspect, qui a été longuement développé par la Cour des comptes, mais dont je suis sûr que vous avez peu entendu parler au cours de vos déplacements : c'est la traduction comptable de Chorus.

Chorus, qui est à l'origine de l'engagement de la dépense, doit « se déverser » dans la comptabilité. Or personne n'est actuellement en mesure d'affirmer que Chorus sera mal traité en comptabilité. Il y a simplement des demandes de rectification de l'organisation comptable par la Cour des comptes qui n'ont pas été prises en compte par Chorus parce qu'il n'était pas fait pour cela.

L'organisation de l'État fonctionne, permet de rendre des comptes jugés sincères et fiables par la Cour des comptes, qui les a certifiés avec moins de réserves que précédemment. Le débat sur la date concerne exclusivement la conclusion comptable de Chorus, laquelle est bien distincte de l'engagement. Plus vite la comptabilité sera calée sur Chorus, mieux ce sera. En attendant, Chorus a commencé à fonctionner et ce qu'il produit se déverse dans une comptabilité. Quand toutes les administrations seront sous Chorus, avoir un système comptable qui accueille les données de Chorus sera d'autant plus souhaitable. Nous y travaillons avec la Cour des comptes et l'Agence pour l'informatique financière de l'État, et je n'ai pas de raison particulière de douter d'y arriver en 2012.

Doit-on à cette occasion transformer le projet Chorus quitte à allonger les délais et à accroître les coûts pour rénover le système comptable général de l'État ? Ce n'est pas le choix qui a été fait initialement. Doit-on adapter le projet pour que la Cour des comptes puisse mieux travailler ? Bien sûr. Des retraitements doivent être faits, notamment pour assurer un suivi des coûts à partir de la comptabilité, pour pouvoir les identifier. Et nous allons même aménager notre organisation comptable afin que certaines opérations internes ne viennent pas alourdir la comptabilité.

Il faut bien distinguer les deux problématiques, qui sont soumises à des calendriers différents. Les difficultés dont il est fait état actuellement sont liées à la mise en place du système Chorus pour comptabiliser les engagements – pour procéder, selon la terminologie traditionnelle, à l'ordonnancement des dépenses. C'est le cas à Lyon, où se sont déplacés les membres de la MILOLF. Les difficultés à passer en comptabilité générale sont la conséquence de la mise en place de Chorus.