Intervention de Christian Babusiaux

En ce qui concerne le calendrier de déploiement du projet, nous ne faisions pas du respect de l'échéance de 2011 un point central de notre analyse : nous préférions le report à 2012, pourvu qu'il soit l'occasion de tout remettre à plat et de résoudre vraiment les difficultés. En revanche, un nouveau report risquerait d'engendrer d'autres problèmes, notamment quant à la maintenance des systèmes : il faudrait reporter également la date d'ouverture des centres de services partagés, prévue pour 2013. L'échéance de 2011 devrait être tenue pour le déploiement de la dépense, 2012 étant celle de la bascule de la comptabilité budgétaire.

Vous évoquez un problème d'empilement des réformes. Il est vrai que la concomitance de la mise en oeuvre de la RGPP, avec ses incertitudes et les reconfigurations extrêmement complexes qu'elle entraîne, a pu compliquer le déploiement de Chorus : je pense notamment aux problèmes qu'il a fallu régler fin 2008 et début 2009 et dont les gestionnaires du système ne peuvent en rien être tenus pour responsables. Sur le terrain, les difficultés techniques des procédures d'habilitation sont à l'origine des retards de paiement que l'on constate actuellement. Au-delà, le caractère massif des réorganisations et l'incertitude qui a longtemps pesé sur la reconfiguration de certains services déconcentrés ont perturbé les processus de contrôle internes aux administrations.

La question de la comptabilité analytique est majeure, la réforme des comptabilités de l'État n'ayant de sens que si elle débouche sur une comptabilité budgétaire permettant une connaissance réelle des coûts. La comptabilité analytique est, non pas « la cerise sur le gâteau », mais la finalité même du projet, conformément à la volonté des pères de la LOLF.

Sur la mesure des dépenses fiscales, c'est Copernic qui est concerné, plutôt que Chorus. Et la Cour des comptes va mener un audit sur le sujet.

La formation est en effet un enjeu majeur, compliqué au plan local dans le contexte de réorganisation territoriale.