Intervention de Patrick Braouezec

Madame, messieurs les ministres, vous l'avez décidé : en optant pour la ratification parlementaire d'un traité pratiquement identique à celui qui avait été rejeté par référendum en 2005, ce gouvernement et sa majorité vont élargir la fracture entre les citoyens et l'appareil institutionnel de l'Union européenne, un appareil qui produit à flux tendu des politiques néolibérales que les gouvernements sont trop heureux d'imputer à une Europe dont ils minent ainsi la légitimité.

Force est de constater, une fois encore, que l'Europe et la participation populaire n'auront jamais fait bon ménage. Pour nous convaincre, le Président de la République, pendant et après sa campagne, affirmait avec une désarmante mauvaise foi que le traité constitutionnel de 2005 était une Constitution, pour laquelle un référendum s'imposait, alors que le traité pour l'Union européenne n'en était pas une, et donc qu'une simple ratification parlementaire suffisait.

Or le traité constitutionnel européen n'était nullement une « Constitution » européenne au sens juridique du terme ; il s'agissait en fait un traité comme les autres, ainsi que l'avait publiquement affirmé M. Dehaene, ancien Premier ministre belge et vice-président de la convention pour l'avenir de l'Europe, qui en avait rédigé la première mouture.

Autre argument développé par le Président de la République : les modifications introduites font consensus. Si tel est bien le cas, il se présente une occasion privilégiée de le vérifier – pendant encore quelques instants, qui vont malheureusement bientôt prendre fin – en consultant les électeurs par référendum. En réalité, vous voyez bien que le Président ne croit pas un seul mot de ces sornettes !