Intervention de Pierre-Alain Muet

Vos propos, monsieur le président Babusiaux, n'ont rien pour nous rassurer, surtout après les difficultés du système d'information Accord. Il faudrait que Chorus, qui représente un investissement considérable, permette enfin de faire ce pour quoi il a été prévu.

Dans la réponse du Premier ministre au référé de la Cour, le déploiement du système en 2012 n'est garanti que « dans la mesure du possible ». Pourquoi cette réserve ? On a évoqué la simultanéité de la RGPP, et vous-même avez souligné le grand nombre de traitements manuels. À cela s'ajoutent des problèmes d'interface avec les nombreux logiciels existants. J'aimerais connaître la part de ces différents éléments dans les retards constatés.

Je souhaiterais également vous interroger sur le nombre considérable des procédures dérogatoires en matière de dépenses. Ce phénomène interfère-t-il avec le fait que les deux tiers des 35 millions d'écritures passées chaque année dans les comptes de l'État concernent des mouvements purement internes qui ne devraient pas figurer dans Chorus ?

Le Gouvernement s'était engagé par un décret du 28 avril 2008 à ce que les factures de l'État soient réglées au bout de trente jours. Les difficultés engendrées par la mise en place de Chorus au ministère de l'Éducation nationale et, surtout, au ministère de la Défense ne remettent-elles pas en cause cet engagement ?

À en croire la presse et la Cour des comptes, monsieur le directeur général des Finances publiques et monsieur le directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, une formation insuffisante n'a pas permis aux personnels de s'adapter à ce nouveau système d'information. L'usage d'un logiciel d'une telle complexité ne nécessite-t-il pas une formation approfondie ? Beaucoup se sont plaints de l'absence de manuel, déplorant d'avoir été obligés de « plonger dans le grand bain sans savoir nager ».

Le rapport de la MILOLF avait souligné la nécessité pour l'État de se doter d'une comptabilité analytique, et l'un des avantages de Chorus par rapport aux systèmes d'information précédents devait être de permettre une telle comptabilité, ou pour le moins une analyse des coûts. Or la Cour déplore dans son rapport l'utilisation a minima des possibilités offertes par Chorus en la matière.